Un budget participatif par commune (1)

De plus en plus d’initiatives citoyennes se développent dans la perspective d’une transition de notre mode de vie occidental insoutenable vers un mode vie réellement durable et même résilient. Une idée importante à la base de ces initiatives est de pouvoir agir localement sans attendre, autrement dit de se libérer de notre sentiment d’impuissance face au monde comme il va et de mettre en œuvre dès maintenant les pouvoirs de changement dont on dispose là où on se trouve. Et si on appliquait cette idée aussi en matière démocratique?

Pourquoi ne pas également se libérer de notre sentiment d’impuissance face aux institutions poli-tiques et mettre en œuvre dès maintenant les pouvoirs de changement dont on dispose déjà? En effet, il existe aujourd’hui, au niveau communal – il faut bien commencer la reconquête démocratique quelque part, un dispositif qui permettrait d’accroître le pouvoir de décider des citoyens (s’il est activé selon les modalités adéquates). Avec comme bénéfice secondaire potentiel de permettre un meilleur financement des initiatives citoyennes relatives à la transition (entre autres)!

De quoi s’agit-il? Du budget participatif. Aucun changement constitutionnel, ou légal n’est nécessaire pour l’organiser, la loi communale le prévoit déjà.

Pour Bruxelles,

Le conseil communal peut affecter une partie du budget, appelée budget participatif, à des projets émanant de comités de quartier ou d’initiatives citoyennes, sur proposition d’un jury composé majoritairement de citoyens domiciliés dans la commune et ne siégeant pas au conseil communal – art. 258 bis de la Nouvelle Loi communale

ou, pour la Région wallonne,

Selon les modalités qu’il détermine, le conseil communal peut décider d’affecter une partie du budget communal, appelée budget participatif, à des projets émanant de comités de quartier ou d’associations citoyennes dotées de la personnalité juridique – Art. L1321-3. du CDLD

Alors que cette possibilité existe depuis 2009 à Bruxelles, aucune commune ne l’a, à notre connaissance, mise en pratique… (des budgets participatifs limités et temporaires ont cependant été initiés dans le cadre des contrats de quartier ou du programme régional « quartiers durables »). C’est la même chose en Région wallonne qui a adopté cette disposition en 2012 (le CPAS de Charleroi a toute-fois développé dans son champ de compétences un budget participatif).

Voyons plus en détail et comparons rapidement les deux formulations reprises ci-dessus.

  • Le conseil communal peut affecter…: ce n’est pas une obligation, et ce ne pourrait sans doute pas le devenir en vertu du principe d’autonomie communale
  • …une partie du budget…: on ne précise ni la proportion de cette partie (mais beaucoup de dé-penses communales sont contraintes) ni la nature des dépenses possibles (dépenses ordinaires facultatives ou dépenses d’investissement par exemple)
  • …à des projets émanant de comités de quartier ou d’initiatives citoyennes… (R.W.: d’associa-tions citoyennes dotées de la personnalité juridique): les projets ne doivent pas être ceux du pouvoir communal (qu’il soumettrait par exemple à débat au sein d’un conseil consultatif), ils doivent provenir de citoyens plus ou moins organisés (la formulation wallonne est à cet égard plus restrictive, moins ouverte à la possibilité d’initiatives spontanées non liées à un quartier particulier)
  • …sur proposition d’un jury composé majoritairement de citoyens domiciliés dans la commune et ne siégeant pas au conseil communal (R.W.: selon les modalités que le conseil communal détermine): contrairement au décret wallon, l’ordonnance bruxelloise impose ici au conseil communal -qui reste formellement le décideur final conformément aux dispositions constitutionnelles relatives aux Communes – certaines conditions procédurales particulières (qui pourraient avoir comme vertu de renforcer la participation et l’adhésion des citoyens au processus).

Il existe donc bien « sur papier » un espace possible ouvert à des initiatives citoyennes diverses (permettant également de sortir de l’habituelle logique de demande de subsides). Bien entendu, cela ne suffit pas! Il faut que les conseils communaux décident de lancer de réels budgets participatifs. Pour qu’ils décident, il faudra manifestement les y sensibiliser! Et pour que ce soit de réels budgets participatifs, d’autres conditions, dont la réalisation nécessitera certainement beaucoup de vigilance (citoyenne notamment) seront à rencontrer. Nous y reviendrons dans le prochain billet en nous appuyant sur la remarquable évaluation réalisée par l’asbl Periferia: Un budget public réellement participatif, est-ce possible en Belgique ?

Pour conclure provisoirement, disons qu’un premier pas possible dans le sens d’une reconquête démocratique serait de viser la création d’un budget (réellement) participatif dans chaque commune.

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