Evaluer la démocratie locale (1)

L’idée à la base de cet article (en deux parties) est qu’une démocratie solide a besoin d’une démocratie locale active, dans le cadre d’une autonomie communale effective. En effet, nous pensons que l’expérience politique accumulée dans un « autogouvernement » local nourrit la culture, les pratiques, la vigilance démocratiques dont a besoin une démocratie solide, c’est-à-dire capable de se maintenir quel que soit le contexte (et l’on sait qu’aujourd’hui beaucoup de facteurs se conjuguent pour la fragiliser, voire la menacer).

C’est pourquoi il nous paraît important d’évaluer la situation. Quelles sont les possibilités réelles pour les citoyens de prendre part aux affaires de leur commune, d’en délibérer, d’en décider?

Le pouvoir de décision

En ce qui concerne le pouvoir de décision, la Constitution belge énonce que

Les intérêts exclusivement communaux ou provinciaux sont réglés par les conseils communaux ou provinciaux, d’après les principes établis par la Constitution.(….) – C., article 41

Il n’y a donc pas de doute possible: sauf changement constitutionnel, toute décision relevant du pouvoir communal ne peut être prise formellement que par le Conseil communal. Concernant les principes évoqués ci-dessus, la Constitution précise que

Les institutions provinciales et communales sont réglées par la loi.
La loi consacre l’application des principes suivants :
1° l’élection directe des membres des conseils provinciaux et communaux;
2° l’attribution aux conseils provinciaux et communaux de tout ce qui est d’intérêt provincial et communal, sans préjudice de l’approbation de leurs actes, dans les cas et suivant le mode que la loi détermine;
3° la décentralisation d’attributions vers les institutions provinciales et communales;
4° la publicité des séances des conseils provinciaux et communaux dans les limites établies par la loi;
5° la publicité des budgets et des comptes;
6° l’intervention de l’autorité de tutelle ou du pouvoir législatif fédéral, pour empêcher que la loi ne soit violée ou l’intérêt général blessé. (….) – C., article 162

Compte tenu de la répartition des compétences entre entités belges, la loi dont il est ici question est, d’une part, la Nouvelle loi communale (NLC) en région bruxelloise et, d’autre part, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) en région wallonne.

Toujours est-il que, pour en revenir à la question du pouvoir de décision au niveau communal, la Constitution fixe clairement que celui-ci revient au seul Conseil communal composé d’élus directs. Donc pas question dans ce cadre d’imaginer confier formellement un quelconque pouvoir de décision à des citoyens non élus au Conseil communal. On pourrait certes imaginer que, dans certains cas, le Conseil communal, s’engage à adopter d’office le résultat d’une consultation populaire ou des délibérations d’un jury citoyen mais ce ne serait qu’un engagement « moral » – qui pourrait finalement pour une raison quelconque ne pas être respecté ou encore être revu lors d’un changement de majorité.

Certes, il faudrait aller aussi loin que possible dans le cadre actuel et donc développer malgré tout des dispositifs permettant au mieux l’exercice de responsabilités réelles par les citoyens. Mais, si l’on veut parvenir à une démocratie locale forte, il faut sans doute soutenir des changements constitutionnels qui permettraient un meilleure répartition du pouvoir de décision (on ne partirait pas de rien: il y a divers exemples dans d’autres pays).

En attendant, pour ce qui est des élus communaux eux-mêmes, une évaluation de la démocratie locale pourrait prendre en compte certains paramètres tels que le taux de rotation des conseillers, bourgmestre et échevins, les cumuls de mandats, le mode de composition des listes électorales (singulièrement les modalités de choix des candidats en ordre utile) ou encore la qualité des débats préélectoraux…

La participation

Cela étant dit, il reste diverses possibilités non négligeables d' »impliquer » les citoyens dans les décisions qui les concernent, voire même de leur permettre d’influencer l’orientation de celles-ci.