Evaluer la démocratie locale (2)

La participation (suite)

Dès lors qu’un pouvoir de décision direct est exclu, on distingue généralement (au moins) 4 niveaux d’implication des citoyens: l’information, la consultation, la concertation et la coproduction. Pour chacun des échelons de cette « échelle de la participation », une évaluation de la démocratie locale aurait à définir des indicateurs significatifs en rapport avec des méthodes de recueil des données. Ensuite ceux-ci devraient être pondérés et articulés notamment avec les paramètres relatifs aux élus communaux évoqués dans la première partie de cet article. Pour amorcer la réflexion et à titre d’exemple, nous reprenons ci-dessous (sous la forme d’une liste de critères possibles) de façon plus détaillée les quatre niveaux de la participation appliqués à la démocratie locale (à partir d’un article de 2007 de l’Union des villes et communes wallonnes).

Information

• Publicité active : document et/ou site décrivant les compétences, l’organisation, le fonctionnement des instances communales; existence d’un point de contact (accueil et explications)
• Publicité passive : organisation et effectivité du droit de consulter un document administratif, d’avoir une explication, d’en faire une copie
• Transparence du conseil communal : publicité des lieu, heure et ordre du jour, ouverture au public, questions du public
• Publicité et lisibilité du budget, explications des contraintes et priorités choisies
• Communication, sensibilisation, incitation relatives aux possibilités de participation

Consultation

• Nombre et fonctionnement de conseils consultatifs, étendue des cas où leur consultation est obligatoire, suivi des avis
• Consultation populaire communale : utilisation ou non du dispositif, nombre de fois, prise en compte des résultats
• Panels de citoyens : nombre, objets
• Organisation et suivi des enquêtes publiques, obligatoires ou non obligatoires
• Réunion d’information-consultation : nombre, objets, obligatoires ou non obligatoires

Concertation

• Comité d’accompagnement de projets: existence et mode fonctionnement
• Qualité de la concertation des associations : comités de quartier, groupes d’intérêt, associations diverses

Coproduction

• Agenda 21, plan communal de développement durable… : existence, étendue, processus, mode de décision
• Enveloppe de quartier : existence, étendue, processus, mode de décision
• Budget participatif : existence, étendue, processus, mode de décision

Nous avons abordé deux aspects possibles d’une évaluation de la démocratie locale: le pouvoir de décision (celui-ci étant constitutionnellement réservé aux élus directs composant le Conseil communal, il faut à tout le moins évaluer la façon dont ceux-ci y accèdent et se renouvellent) et les niveaux de participation, c’est-à-dire la manière plus ou moins ouverte dont les instances communales exercent leur pouvoir de décision.

Notre conviction est qu’une démocratie locale active réside dans des institutions communales auxquelles un nombre significatif de citoyens prennent part et dans lesquelles ils ont une influence décisive, si ce n’est décisionnelle, sur toutes les questions locales qu’ils jugent importantes (y compris économiques par exemple).