Des initiatives populaires décisionnelles

(Article paru dans la Revue Nouvelle, n°7, 2017)

Lors de la récente crise politique francophone, plusieurs partis ont acquiescé, dans le cadre de leurs discussions autour de la « gouvernance », au principe d’un droit d’initiative citoyenne (défini de façon encore très vague). A priori, le chemin sera long avant l’instauration effective, en Belgique, d’un tel droit. Il nous semble pourtant que celui-ci, sans être une condition suffisante, permettrait toutefois de basculer d’une défiance de plus en plus toxique vers une restauration progressive de la confiance des citoyens dans leurs institutions.

Cet article se voudrait donc un plaidoyer pour l’instauration d’initiatives populaires décisionnelles à tous les niveaux de pouvoir en Belgique (ce qui impliquera de modifier la Constitution en conséquence). Celles-ci supposent un déclenchement autonome, par un nombre déterminé de citoyens, d’une procédure[1] visant à faire adopter ou à empêcher un changement législatif ou constitutionnel. Lire la suite « Des initiatives populaires décisionnelles » →

20 mars 2018 0

Initiative populaire (4): la situation en Belgique

Pour résumer, on peut dire que l’initiative populaire décisionnelle (IPD), en matière législative ou constitutionnelle, est inconstitutionnelle et toute modification de dispositions constitutionnelles – y compris, donc, celles qui empêchent aujourd’hui toute IPD – repose sur une procédure de révision^[1] de la Constitution de la compétence exclusive des représentants élus. De plus, il va de soi dans notre système institutionnel que les entités fédérées, contrairement à celles de Suisse, d’Allemagne (voir l’article précédent) ou encore des États-Unis, n’ont aucune autonomie constitutive en la matière. Lire la suite « Initiative populaire (4): la situation en Belgique » →

29 mai 2017 0

Initiative populaire (3) : la Suisse et l’Allemagne

Avant d’en venir à la situation belge, il vaut la peine de se donner quelques points de comparaison. La Suisse et l’Allemagne sont deux états fédéraux (dont le fédéralisme est sans doute plus cohérent qu’en Belgique) connaissant diverses procédures d’initiative populaire. Lire la suite « Initiative populaire (3) : la Suisse et l’Allemagne » →

7 mai 2017 0

Initiative populaire (2): un exemple

Il est intéressant – étant donné l’absence totale d’expérience en la matière en Belgique – de présenter un exemple récent d’initiative populaire (suisse). Lire la suite « Initiative populaire (2): un exemple » →

21 avril 2017 0

Initiative populaire (1): l’origine.

Parmi les multiples rebondissements de la période révolutionnaire française, la Convention nationale chargea en septembre 1792 un Comité de constitution de rédiger un projet de constitution. Condorcet, désigné rapporteur, en fut le principal artisan. Le projet qu’il présenta à la Convention nationale en février 1793 fut qualifié par certains à l’époque comme « la Constitution la plus démocratique qui puisse être donnée à une grande nation » et est considéré encore aujourd’hui (L. Jaume) comme d’une « audace démocratique…très grande (inégalée jusqu’à aujourd’hui) »[1]. Lire la suite « Initiative populaire (1): l’origine. » →

17 avril 2017 0

Démocratie radicale et choix budgétaires.

(Texte paru en version réduite dans la revue Démocratie du mois de mai 2017)

Notre régime politique (belge) n’accomplit pas les valeurs démocratiques fondamentales que sont « la responsabilité, l’égalité et l’autonomie »[1]. Il concentre le pouvoir formel d’initiative et de décision dans les mains des gouvernants, réduisant l’immense majorité à l’inexpérience politique et au sentiment d’impuissance dans les affaires publiques. Ensuite, la capacité d’influencer les décisions des gouvernants est de toute évidence très inégalement répartie et corrélée au pouvoir économique dont on dispose. Enfin, les citoyens partagent-ils le sentiment de vivre selon des règles « codécidées », ou du moins dans lesquelles ils pourraient reconnaître le résultat d’un processus délibératif équitable et transparent ? Si l’on en croit un certain sondage récent (dont il sera question plus loin), nous pensons pouvoir répondre par la négative à cette question. Lire la suite « Démocratie radicale et choix budgétaires. » →

25 janvier 2017 0

Suisse: les outils de démocratie directe

Vous trouverez ci-dessous un « digest » des outils de démocratie directe en Suisse (à côté de la démocratie électorale):

Initiatives populaires

Le référendum d’initiative populaire est très peu répandu dans le monde. Il n’est pratiqué réellement que par la Suisse, l’Italie ¹, le Liechtenstein, quelques États américains, quelques pays fédéraux (länder) allemands (p.ex la Bavière², le Berlin³), la Lettonie⁴, la Slovénie⁵, dans une moindre mesure par la Croatie⁶ et le Venezuela (Wikipedia).

Définition (https://www.ch.ch/fr/initiatives-populaires/)

Par le biais d’une initiative populaire, vous pouvez demander une révision partielle (un ou plusieurs articles ou alinéas) ou totale de la Constitution. Si l’initiative aboutit et qu’elle n’est pas retirée par la suite, la modification constitutionnelle sera soumise au vote populaire. Pour être acceptée, elle doit obtenir la majorité du peuple et des cantons (on parle aussi de « double-majorité »).

Le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale peuvent notamment proposer un contre-projet direct (généralement plus modéré) à l’initiative, dans l’espoir que le comité retire l’initiative originale et que le peuple et les cantons donnent leur préférence au contre-projet. Lire la suite « Suisse: les outils de démocratie directe » →

3 décembre 2016 0

Catégorie : Démocratie directe