Des initiatives populaires décisionnelles

(Article paru dans la Revue Nouvelle, n°7, 2017)

Lors de la récente crise politique francophone, plusieurs partis ont acquiescé, dans le cadre de leurs discussions autour de la « gouvernance », au principe d’un droit d’initiative citoyenne (défini de façon encore très vague). A priori, le chemin sera long avant l’instauration effective, en Belgique, d’un tel droit. Il nous semble pourtant que celui-ci, sans être une condition suffisante, permettrait toutefois de basculer d’une défiance de plus en plus toxique vers une restauration progressive de la confiance des citoyens dans leurs institutions.

Cet article se voudrait donc un plaidoyer pour l’instauration d’initiatives populaires décisionnelles à tous les niveaux de pouvoir en Belgique (ce qui impliquera de modifier la Constitution en conséquence). Celles-ci supposent un déclenchement autonome, par un nombre déterminé de citoyens, d’une procédure[1] visant à faire adopter ou à empêcher un changement législatif ou constitutionnel. Lire la suite « Des initiatives populaires décisionnelles »

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Démocratie radicale et choix budgétaires.

(Texte paru en version réduite dans la revue Démocratie du mois de mai 2017)

Notre régime politique (belge) n’accomplit pas les valeurs démocratiques fondamentales que sont « la responsabilité, l’égalité et l’autonomie »[1]. Il concentre le pouvoir formel d’initiative et de décision dans les mains des gouvernants, réduisant l’immense majorité à l’inexpérience politique et au sentiment d’impuissance dans les affaires publiques. Ensuite, la capacité d’influencer les décisions des gouvernants est de toute évidence très inégalement répartie et corrélée au pouvoir économique dont on dispose. Enfin, les citoyens partagent-ils le sentiment de vivre selon des règles « codécidées », ou du moins dans lesquelles ils pourraient reconnaître le résultat d’un processus délibératif équitable et transparent ? Si l’on en croit un certain sondage récent (dont il sera question plus loin), nous pensons pouvoir répondre par la négative à cette question. Lire la suite « Démocratie radicale et choix budgétaires. »

Evaluer la démocratie locale (2)

La participation (suite)

Dès lors qu’un pouvoir de décision direct est exclu, on distingue généralement (au moins) 4 niveaux d’implication des citoyens: l’information, la consultation, la concertation et la coproduction. Pour chacun des échelons de cette « échelle de la participation », une évaluation de la démocratie locale aurait à définir des indicateurs significatifs en rapport avec des méthodes de recueil des données. Ensuite ceux-ci devraient être pondérés et articulés notamment avec les paramètres relatifs aux élus communaux évoqués dans la première partie de cet article. Pour amorcer la réflexion et à titre d’exemple, nous reprenons ci-dessous (sous la forme d’une liste de critères possibles) de façon plus détaillée les quatre niveaux de la participation appliqués à la démocratie locale (à partir d’un article de 2007 de l’Union des villes et communes wallonnes). Lire la suite « Evaluer la démocratie locale (2) »

Evaluer la démocratie locale (1)

L’idée à la base de cet article (en deux parties) est qu’une démocratie solide a besoin d’une démocratie locale active, dans le cadre d’une autonomie communale effective. En effet, nous pensons que l’expérience politique accumulée dans un « autogouvernement » local nourrit la culture, les pratiques, la vigilance démocratiques dont a besoin une démocratie solide, c’est-à-dire capable de se maintenir quel que soit le contexte (et l’on sait qu’aujourd’hui beaucoup de facteurs se conjuguent pour la fragiliser, voire la menacer).

C’est pourquoi il nous paraît important d’évaluer la situation. Quelles sont les possibilités réelles pour les citoyens de prendre part aux affaires de leur commune, d’en délibérer, d’en décider? Lire la suite « Evaluer la démocratie locale (1) »

Un budget participatif par commune (2)

Un budget public réellement participatif est-il donc possible en Belgique? Oui, pour autant que l’on sorte d’une certaine logique « paternaliste » qui verrait dans le budget participatif une petite enveloppe financière destinée à de petits projets citoyens d’amélioration du cadre de vie. Le point crucial pour qu’un budget participatif soit crédible démocratiquement est qu’il vise une réappropriation par les citoyens des enjeux de la politique communale. Il doit être conçu comme un moment d’une démarche plus large (voir à cet égard l’exemple de Grenoble) dont l’objectif réside dans l’acquisition d’une réelle expérience politique par les citoyens et leur émancipation continue. Lire la suite « Un budget participatif par commune (2) »

Un budget participatif par commune (1)

De plus en plus d’initiatives citoyennes se développent dans la perspective d’une transition de notre mode de vie occidental insoutenable vers un mode vie réellement durable et même résilient. Une idée importante à la base de ces initiatives est de pouvoir agir localement sans attendre, autrement dit de se libérer de notre sentiment d’impuissance face au monde comme il va et de mettre en œuvre dès maintenant les pouvoirs de changement dont on dispose là où on se trouve. Et si on appliquait cette idée aussi en matière démocratique? Lire la suite « Un budget participatif par commune (1) »

Refondation de la démocratie: Grenoble

Depuis deux ans environ, une nouvelle majorité (le Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes) tente de transformer la vie politique et citoyenne de la ville de Grenoble (155.000 habitants). La liste EELV-PG-associations y a pris le pouvoir lors des dernières élections sur base d’un programme mettant en avant de nouvelles procédures démocratiques (20 propositions sur 120) dans le cadre d’une orientation générale écologique et de gauche. Vous trouverez le programme complet ici: ProjetGrenobleUneVillePourTous

Ces propositions visent une réelle redistribution du pouvoir d’agir vers les citoyens, c’est-à-dire Lire la suite « Refondation de la démocratie: Grenoble »

Pour une reconquête démocratique !

« La raison d’être de la politique est la liberté, et son champ d’expérience est l’action »  H.Arendt, La crise de la culture.

Les attentats du 22 mars auraient-ils commencé de déstabiliser la société belge ou révèlent-ils la fragilité de nos « démocraties représentatives » ?

Un sondage du Soir

Le sondage paru dans le Soir du premier avril 2016 exprime pour le moins un « flottement de l’âme » des citoyens belges : 79% des sondés en faveur d’ « un pouvoir fort pour mettre de l’ordre dans tout cela » ou 50 % qui ne rejettent pas l’équation « réfugié = musulman = terroriste » mais aussi 73% pour investir un euro dans l’enseignement et la culture pour tout euro investi dans la sécurité ou 59 % de Belges qui voudraient plus de projets et de valeurs pour les jeunes… Lire la suite « Pour une reconquête démocratique ! »

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