Des initiatives populaires décisionnelles

(Article paru dans la Revue Nouvelle, n°7, 2017)

Lors de la récente crise politique francophone, plusieurs partis ont acquiescé, dans le cadre de leurs discussions autour de la « gouvernance », au principe d’un droit d’initiative citoyenne (défini de façon encore très vague). A priori, le chemin sera long avant l’instauration effective, en Belgique, d’un tel droit. Il nous semble pourtant que celui-ci, sans être une condition suffisante, permettrait toutefois de basculer d’une défiance de plus en plus toxique vers une restauration progressive de la confiance des citoyens dans leurs institutions.

Cet article se voudrait donc un plaidoyer pour l’instauration d’initiatives populaires décisionnelles à tous les niveaux de pouvoir en Belgique (ce qui impliquera de modifier la Constitution en conséquence). Celles-ci supposent un déclenchement autonome, par un nombre déterminé de citoyens, d’une procédure[1] visant à faire adopter ou à empêcher un changement législatif ou constitutionnel. Lire la suite « Des initiatives populaires décisionnelles »

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Initiative populaire (4): la situation en Belgique

Pour résumer, on peut dire que l’initiative populaire décisionnelle (IPD), en matière législative ou constitutionnelle, est inconstitutionnelle et toute modification de dispositions constitutionnelles – y compris, donc, celles qui empêchent aujourd’hui toute IPD – repose sur une procédure de révision[1] de la Constitution de la compétence exclusive des représentants élus. De plus, il va de soi dans notre système institutionnel que les entités fédérées, contrairement à celles de Suisse, d’Allemagne (voir l’article précédent) ou encore des États-Unis, n’ont aucune autonomie constitutive en la matière. Lire la suite « Initiative populaire (4): la situation en Belgique »

Démocratie radicale et choix budgétaires.

(Texte paru en version réduite dans la revue Démocratie du mois de mai 2017)

Notre régime politique (belge) n’accomplit pas les valeurs démocratiques fondamentales que sont « la responsabilité, l’égalité et l’autonomie »[1]. Il concentre le pouvoir formel d’initiative et de décision dans les mains des gouvernants, réduisant l’immense majorité à l’inexpérience politique et au sentiment d’impuissance dans les affaires publiques. Ensuite, la capacité d’influencer les décisions des gouvernants est de toute évidence très inégalement répartie et corrélée au pouvoir économique dont on dispose. Enfin, les citoyens partagent-ils le sentiment de vivre selon des règles « codécidées », ou du moins dans lesquelles ils pourraient reconnaître le résultat d’un processus délibératif équitable et transparent ? Si l’on en croit un certain sondage récent (dont il sera question plus loin), nous pensons pouvoir répondre par la négative à cette question. Lire la suite « Démocratie radicale et choix budgétaires. »

Retour sur la « résistance » wallonne au CETA

Sans revenir sur l’épisode CETA en tant que tel, on peut difficilement admettre que celui-ci ait pu être présenté par certains hommes politiques, voire certains journalistes, comme un moment fort dans la vie démocratique de la Belgique ou même de l’Europe. Indépendamment même de l’évaluation controversée des gains obtenus, autrement dit même s’il pouvait être avéré que des gains substantiels ont été obtenus grâce au blocage wallon, parler d’une victoire « démocratique » serait plus qu’exagéré. Lire la suite « Retour sur la « résistance » wallonne au CETA »

Pour une reconquête démocratique !

« La raison d’être de la politique est la liberté, et son champ d’expérience est l’action »  H.Arendt, La crise de la culture.

Les attentats du 22 mars auraient-ils commencé de déstabiliser la société belge ou révèlent-ils la fragilité de nos « démocraties représentatives » ?

Un sondage du Soir

Le sondage paru dans le Soir du premier avril 2016 exprime pour le moins un « flottement de l’âme » des citoyens belges : 79% des sondés en faveur d’ « un pouvoir fort pour mettre de l’ordre dans tout cela » ou 50 % qui ne rejettent pas l’équation « réfugié = musulman = terroriste » mais aussi 73% pour investir un euro dans l’enseignement et la culture pour tout euro investi dans la sécurité ou 59 % de Belges qui voudraient plus de projets et de valeurs pour les jeunes… Lire la suite « Pour une reconquête démocratique ! »

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