Comment se réapproprier notre Constitution ?

(Article à paraître dans la revue Démocratie d’avril 2018)

Quand on y réfléchit, une chose ne peut manquer de susciter un grand étonnement (du moins chez ceux qui n’ont pas encore renoncé à l’idéal démocratique) : depuis une cinquantaine d’années, les Belges ont connu six réformes de l’État et aucune n’a fait l’objet de leur consentement. Plus généralement, jamais le peuple belge n’a pu se prononcer ni sur sa Loi fondamentale en tant que telle, ni sur ses diverses évolutions historiques, mêmes majeures, ni non plus d’ailleurs sur l’adhésion aux Traités européens ou internationaux (malgré leur impact très significatif sur les orientations et les marges de manœuvre des politiques publiques). Une septième réforme de l’État pourrait encore survenir dans un avenir proche, qui ne serait, dans le cadre des règles actuelles, pas plus que les précédentes, soumise à l’approbation du peuple belge.

Et le plus étonnant dans cette histoire n’est-il pas que la société civile, les citoyens, même lorsqu’ils critiquent certaines conséquences subies[1] de ces réformes constitutionnelles ou adhésions à des traités, ne réclament pourtant aucun droit de regard, aucun pouvoir formel en la matière ? Comme s’ils avaient accepté l’idée de ne pouvoir être que des spectateurs passifs assistant à une pièce jouée par d’autres. Comme s’il devait aller de soi que les modifications de la Constitution ne peuvent être l’affaire que des élus et de leurs partis. Les citoyens, les collectifs, les associations, les mouvements, bref, la société civile n’aurait pas à s’en occuper. Peut-être sommes-nous conditionnés par notre histoire politique marquée par un dogmatisme représentatif, que l’on retrouve aussi dans la procédure de révision de la Constitution? (1) Lire la suite « Comment se réapproprier notre Constitution ? »

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Initiative populaire (4): la situation en Belgique

Pour résumer, on peut dire que l’initiative populaire décisionnelle (IPD), en matière législative ou constitutionnelle, est inconstitutionnelle et toute modification de dispositions constitutionnelles – y compris, donc, celles qui empêchent aujourd’hui toute IPD – repose sur une procédure de révision[1] de la Constitution de la compétence exclusive des représentants élus. De plus, il va de soi dans notre système institutionnel que les entités fédérées, contrairement à celles de Suisse, d’Allemagne (voir l’article précédent) ou encore des États-Unis, n’ont aucune autonomie constitutive en la matière. Lire la suite « Initiative populaire (4): la situation en Belgique »

Initiative populaire (1): l’origine.

Parmi les multiples rebondissements de la période révolutionnaire française, la Convention nationale chargea en septembre 1792 un Comité de constitution de rédiger un projet de constitution. Condorcet, désigné rapporteur, en fut le principal artisan. Le projet qu’il présenta à la Convention nationale en février 1793 fut qualifié par certains à l’époque comme « la Constitution la plus démocratique qui puisse être donnée à une grande nation » et est considéré encore aujourd’hui (L. Jaume) comme d’une « audace démocratique…très grande (inégalée jusqu’à aujourd’hui) »[1]. Lire la suite « Initiative populaire (1): l’origine. »

Démocratie radicale et choix budgétaires.

(Texte paru en version réduite dans la revue Démocratie du mois de mai 2017)

Notre régime politique (belge) n’accomplit pas les valeurs démocratiques fondamentales que sont « la responsabilité, l’égalité et l’autonomie »[1]. Il concentre le pouvoir formel d’initiative et de décision dans les mains des gouvernants, réduisant l’immense majorité à l’inexpérience politique et au sentiment d’impuissance dans les affaires publiques. Ensuite, la capacité d’influencer les décisions des gouvernants est de toute évidence très inégalement répartie et corrélée au pouvoir économique dont on dispose. Enfin, les citoyens partagent-ils le sentiment de vivre selon des règles « codécidées », ou du moins dans lesquelles ils pourraient reconnaître le résultat d’un processus délibératif équitable et transparent ? Si l’on en croit un certain sondage récent (dont il sera question plus loin), nous pensons pouvoir répondre par la négative à cette question. Lire la suite « Démocratie radicale et choix budgétaires. »

Le Sénat belge tiré au sort?

Vous trouverez ici  une présentation synthétique de la proposition de David Van Reybrouck, dans son livre Contre les élections, (proposition elle-même inspirée d’un article de Terril G. Bouricius). Cette synthèse a été présentée et discutée dans le cadre de l’Université collaborative d’Etopia consacrée à l’usage du tirage au sort en politique.

Un budget participatif par commune (2)

Un budget public réellement participatif est-il donc possible en Belgique? Oui, pour autant que l’on sorte d’une certaine logique « paternaliste » qui verrait dans le budget participatif une petite enveloppe financière destinée à de petits projets citoyens d’amélioration du cadre de vie. Le point crucial pour qu’un budget participatif soit crédible démocratiquement est qu’il vise une réappropriation par les citoyens des enjeux de la politique communale. Il doit être conçu comme un moment d’une démarche plus large (voir à cet égard l’exemple de Grenoble) dont l’objectif réside dans l’acquisition d’une réelle expérience politique par les citoyens et leur émancipation continue. Lire la suite « Un budget participatif par commune (2) »

Un budget participatif par commune (1)

De plus en plus d’initiatives citoyennes se développent dans la perspective d’une transition de notre mode de vie occidental insoutenable vers un mode vie réellement durable et même résilient. Une idée importante à la base de ces initiatives est de pouvoir agir localement sans attendre, autrement dit de se libérer de notre sentiment d’impuissance face au monde comme il va et de mettre en œuvre dès maintenant les pouvoirs de changement dont on dispose là où on se trouve. Et si on appliquait cette idée aussi en matière démocratique? Lire la suite « Un budget participatif par commune (1) »

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