- La Constitution belge (dans sa dernière version de 2014), qui correspond toujours autant au modèle du « Gouvernement représentatif », malgré les audacieuses (?) possibilités de consultation populaire régionale (art 39bis) ou communale (art 41) : Constitution belge
- Les propositions d’ordonnance Ecolo et MR relatives à la consultation populaire à Bruxelles: prop ord consult pop BXL Ecolo et prop ord consult pop BXL MR
- La nouvelle loi communale en vigueur à Bruxelles
- La Charte Europeenne de l’autonomie locale et son protocole additionnel
Reconquête Démocratique 