Suisse: les outils de démocratie directe

Vous trouverez ci-dessous un « digest » des outils de démocratie directe en Suisse (à côté de la démocratie électorale):

Initiatives populaires

Le référendum d’initiative populaire est très peu répandu dans le monde. Il n’est pratiqué réellement que par la Suisse, l’Italie1, le Liechtenstein, quelques États américains, quelques pays fédéraux (länder) allemands (p.ex la Bavière2, le Berlin3), la Lettonie4, la Slovénie5, dans une moindre mesure par la Croatie6 et le Venezuela (Wikipedia).

Définition (https://www.ch.ch/fr/initiatives-populaires/)

Par le biais d’une initiative populaire, vous pouvez demander une révision partielle (un ou plusieurs articles ou alinéas) ou totale de la Constitution. Si l’initiative aboutit et qu’elle n’est pas retirée par la suite, la modification constitutionnelle sera soumise au vote populaire. Pour être acceptée, elle doit obtenir la majorité du peuple et des cantons (on parle aussi de « double-majorité »).

Le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale peuvent notamment proposer un contre-projet direct (généralement plus modéré) à l’initiative, dans l’espoir que le comité retire l’initiative originale et que le peuple et les cantons donnent leur préférence au contre-projet. Lire la suite « Suisse: les outils de démocratie directe »

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Écologie et liberté politique: à partir de Hannah Arendt.

(Texte publié initialement sous le titre « L’écologie politique à partir de Hannah Arendt. Sur la condition humaine » dans le revue ETOPIA, n° 12, 2013.)

Jeunes étudiants en quête d’une vie sensée, nous avons été, en quelque sorte, « happés » par l’action sur le campus universitaire. Nous prenions très au sérieux les buts de l’action étudiante dans laquelle nous nous étions engagés : par exemple obtenir de pouvoir faire son mémoire de fin d’études en deux ans sans devoir payer un minerval la seconde année ou réduire la part des cours ex cathedra au profit de débats interdisciplinaires, etc. De tels objectifs nous paraissaient pouvoir apporter des gains concrets, directs aux étudiants mais ils comportaient également un enjeu plus large ou plus symbolique : la résistance à la soumission croissante des universités  à des impératifs externes de type économique, ayant pour effet de réduire la part consacrée à la formation de l’esprit critique que doit apporter l’Université.

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Evaluer la démocratie locale (2)

La participation (suite)

Dès lors qu’un pouvoir de décision direct est exclu, on distingue généralement (au moins) 4 niveaux d’implication des citoyens: l’information, la consultation, la concertation et la coproduction. Pour chacun des échelons de cette « échelle de la participation », une évaluation de la démocratie locale aurait à définir des indicateurs significatifs en rapport avec des méthodes de recueil des données. Ensuite ceux-ci devraient être pondérés et articulés notamment avec les paramètres relatifs aux élus communaux évoqués dans la première partie de cet article. Pour amorcer la réflexion et à titre d’exemple, nous reprenons ci-dessous (sous la forme d’une liste de critères possibles) de façon plus détaillée les quatre niveaux de la participation appliqués à la démocratie locale (à partir d’un article de 2007 de l’Union des villes et communes wallonnes). Lire la suite « Evaluer la démocratie locale (2) »

Evaluer la démocratie locale (1)

L’idée à la base de cet article (en deux parties) est qu’une démocratie solide a besoin d’une démocratie locale active, dans le cadre d’une autonomie communale effective. En effet, nous pensons que l’expérience politique accumulée dans un « autogouvernement » local nourrit la culture, les pratiques, la vigilance démocratiques dont a besoin une démocratie solide, c’est-à-dire capable de se maintenir quel que soit le contexte (et l’on sait qu’aujourd’hui beaucoup de facteurs se conjuguent pour la fragiliser, voire la menacer).

C’est pourquoi il nous paraît important d’évaluer la situation. Quelles sont les possibilités réelles pour les citoyens de prendre part aux affaires de leur commune, d’en délibérer, d’en décider? Lire la suite « Evaluer la démocratie locale (1) »

Un budget participatif par commune (2)

Un budget public réellement participatif est-il donc possible en Belgique? Oui, pour autant que l’on sorte d’une certaine logique « paternaliste » qui verrait dans le budget participatif une petite enveloppe financière destinée à de petits projets citoyens d’amélioration du cadre de vie. Le point crucial pour qu’un budget participatif soit crédible démocratiquement est qu’il vise une réappropriation par les citoyens des enjeux de la politique communale. Il doit être conçu comme un moment d’une démarche plus large (voir à cet égard l’exemple de Grenoble) dont l’objectif réside dans l’acquisition d’une réelle expérience politique par les citoyens et leur émancipation continue. Lire la suite « Un budget participatif par commune (2) »

Un budget participatif par commune (1)

De plus en plus d’initiatives citoyennes se développent dans la perspective d’une transition de notre mode de vie occidental insoutenable vers un mode vie réellement durable et même résilient. Une idée importante à la base de ces initiatives est de pouvoir agir localement sans attendre, autrement dit de se libérer de notre sentiment d’impuissance face au monde comme il va et de mettre en œuvre dès maintenant les pouvoirs de changement dont on dispose là où on se trouve. Et si on appliquait cette idée aussi en matière démocratique? Lire la suite « Un budget participatif par commune (1) »

A propos du tirage au sort en politique

Voici, en passant, quelques liens interpellants sur le tirage au sort en politique.

Le premier texte présente un système politique complet susceptible de remplacer le système électoral. Il montre qu’il est possible techniquement – contrairement aux arguments souvent invoqués contre un changement du régime représentatif actuel – de recourir très largement au tirage au sort dans des sociétés complexes couvrant un vaste territoire et possédant une population nombreuse.

La démocratie à tirage au sort multi-institutionnel.

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Refondation de la démocratie: Grenoble

Depuis deux ans environ, une nouvelle majorité (le Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes) tente de transformer la vie politique et citoyenne de la ville de Grenoble (155.000 habitants). La liste EELV-PG-associations y a pris le pouvoir lors des dernières élections sur base d’un programme mettant en avant de nouvelles procédures démocratiques (20 propositions sur 120) dans le cadre d’une orientation générale écologique et de gauche. Vous trouverez le programme complet ici: ProjetGrenobleUneVillePourTous

Ces propositions visent une réelle redistribution du pouvoir d’agir vers les citoyens, c’est-à-dire Lire la suite « Refondation de la démocratie: Grenoble »

A quoi ressemblerait une vraie démocratie?

Par Camilla Hansen (article initialement publié en juillet 2013 sur le site New Compass). Traduit par Emeline Brun (et Boris Aubel). Repris du site (fermé?) Tour de France des alternatives.

Plutôt que d’aspirer à un énième changement de politiciens et de partis au pouvoir, pourquoi ne pas désirer un changement du système politique lui-même ? Alors que la démocratie représentative s’enfonce dans la crise, il nous faut revenir au sens originel de la démocratie, en tant que gouvernement du peuple par le peuple. Il est temps d’imaginer ce que la vraie démocratie pourrait-être, et de créer des institutions et des mécanismes qui seraient les composantes de base de sociétés réellement démocratiques. Lire la suite « A quoi ressemblerait une vraie démocratie? »

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