Comment se réapproprier notre Constitution ?

(Article à paraître dans la revue Démocratie d’avril 2018)

Quand on y réfléchit, une chose ne peut manquer de susciter un grand étonnement (du moins chez ceux qui n’ont pas encore renoncé à l’idéal démocratique) : depuis une cinquantaine d’années, les Belges ont connu six réformes de l’État et aucune n’a fait l’objet de leur consentement. Plus généralement, jamais le peuple belge n’a pu se prononcer ni sur sa Loi fondamentale en tant que telle, ni sur ses diverses évolutions historiques, mêmes majeures, ni non plus d’ailleurs sur l’adhésion aux Traités européens ou internationaux (malgré leur impact très significatif sur les orientations et les marges de manœuvre des politiques publiques). Une septième réforme de l’État pourrait encore survenir dans un avenir proche, qui ne serait, dans le cadre des règles actuelles, pas plus que les précédentes, soumise à l’approbation du peuple belge.

Et le plus étonnant dans cette histoire n’est-il pas que la société civile, les citoyens, même lorsqu’ils critiquent certaines conséquences subies[1] de ces réformes constitutionnelles ou adhésions à des traités, ne réclament pourtant aucun droit de regard, aucun pouvoir formel en la matière ? Comme s’ils avaient accepté l’idée de ne pouvoir être que des spectateurs passifs assistant à une pièce jouée par d’autres. Comme s’il devait aller de soi que les modifications de la Constitution ne peuvent être l’affaire que des élus et de leurs partis. Les citoyens, les collectifs, les associations, les mouvements, bref, la société civile n’aurait pas à s’en occuper. Peut-être sommes-nous conditionnés par notre histoire politique marquée par un dogmatisme représentatif, que l’on retrouve aussi dans la procédure de révision de la Constitution? (1) Lire la suite « Comment se réapproprier notre Constitution ? »

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Initiative populaire (4): la situation en Belgique

Pour résumer, on peut dire que l’initiative populaire décisionnelle (IPD), en matière législative ou constitutionnelle, est inconstitutionnelle et toute modification de dispositions constitutionnelles – y compris, donc, celles qui empêchent aujourd’hui toute IPD – repose sur une procédure de révision[1] de la Constitution de la compétence exclusive des représentants élus. De plus, il va de soi dans notre système institutionnel que les entités fédérées, contrairement à celles de Suisse, d’Allemagne (voir l’article précédent) ou encore des États-Unis, n’ont aucune autonomie constitutive en la matière. Lire la suite « Initiative populaire (4): la situation en Belgique »

Démocratie radicale et choix budgétaires.

(Texte paru en version réduite dans la revue Démocratie du mois de mai 2017)

Notre régime politique (belge) n’accomplit pas les valeurs démocratiques fondamentales que sont « la responsabilité, l’égalité et l’autonomie »[1]. Il concentre le pouvoir formel d’initiative et de décision dans les mains des gouvernants, réduisant l’immense majorité à l’inexpérience politique et au sentiment d’impuissance dans les affaires publiques. Ensuite, la capacité d’influencer les décisions des gouvernants est de toute évidence très inégalement répartie et corrélée au pouvoir économique dont on dispose. Enfin, les citoyens partagent-ils le sentiment de vivre selon des règles « codécidées », ou du moins dans lesquelles ils pourraient reconnaître le résultat d’un processus délibératif équitable et transparent ? Si l’on en croit un certain sondage récent (dont il sera question plus loin), nous pensons pouvoir répondre par la négative à cette question. Lire la suite « Démocratie radicale et choix budgétaires. »

Pour une reconquête démocratique !

« La raison d’être de la politique est la liberté, et son champ d’expérience est l’action »  H.Arendt, La crise de la culture.

Les attentats du 22 mars auraient-ils commencé de déstabiliser la société belge ou révèlent-ils la fragilité de nos « démocraties représentatives » ?

Un sondage du Soir

Le sondage paru dans le Soir du premier avril 2016 exprime pour le moins un « flottement de l’âme » des citoyens belges : 79% des sondés en faveur d’ « un pouvoir fort pour mettre de l’ordre dans tout cela » ou 50 % qui ne rejettent pas l’équation « réfugié = musulman = terroriste » mais aussi 73% pour investir un euro dans l’enseignement et la culture pour tout euro investi dans la sécurité ou 59 % de Belges qui voudraient plus de projets et de valeurs pour les jeunes… Lire la suite « Pour une reconquête démocratique ! »

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