Initiative populaire (4): la situation en Belgique

Pour résumer, on peut dire que l’initiative populaire décisionnelle (IPD), en matière législative ou constitutionnelle, est inconstitutionnelle et toute modification de dispositions constitutionnelles – y compris, donc, celles qui empêchent aujourd’hui toute IPD – repose sur une procédure de révision[1] de la Constitution de la compétence exclusive des représentants élus. De plus, il va de soi dans notre système institutionnel que les entités fédérées, contrairement à celles de Suisse, d’Allemagne (voir l’article précédent) ou encore des États-Unis, n’ont aucune autonomie constitutive en la matière. Lire la suite « Initiative populaire (4): la situation en Belgique »

Publicités

Démocratie radicale et choix budgétaires.

(Texte paru en version réduite dans la revue Démocratie du mois de mai 2017)

Notre régime politique (belge) n’accomplit pas les valeurs démocratiques fondamentales que sont « la responsabilité, l’égalité et l’autonomie »[1]. Il concentre le pouvoir formel d’initiative et de décision dans les mains des gouvernants, réduisant l’immense majorité à l’inexpérience politique et au sentiment d’impuissance dans les affaires publiques. Ensuite, la capacité d’influencer les décisions des gouvernants est de toute évidence très inégalement répartie et corrélée au pouvoir économique dont on dispose. Enfin, les citoyens partagent-ils le sentiment de vivre selon des règles « codécidées », ou du moins dans lesquelles ils pourraient reconnaître le résultat d’un processus délibératif équitable et transparent ? Si l’on en croit un certain sondage récent (dont il sera question plus loin), nous pensons pouvoir répondre par la négative à cette question. Lire la suite « Démocratie radicale et choix budgétaires. »

Article mis en avant

Evaluer la démocratie locale (2)

La participation (suite)

Dès lors qu’un pouvoir de décision direct est exclu, on distingue généralement (au moins) 4 niveaux d’implication des citoyens: l’information, la consultation, la concertation et la coproduction. Pour chacun des échelons de cette « échelle de la participation », une évaluation de la démocratie locale aurait à définir des indicateurs significatifs en rapport avec des méthodes de recueil des données. Ensuite ceux-ci devraient être pondérés et articulés notamment avec les paramètres relatifs aux élus communaux évoqués dans la première partie de cet article. Pour amorcer la réflexion et à titre d’exemple, nous reprenons ci-dessous (sous la forme d’une liste de critères possibles) de façon plus détaillée les quatre niveaux de la participation appliqués à la démocratie locale (à partir d’un article de 2007 de l’Union des villes et communes wallonnes). Lire la suite « Evaluer la démocratie locale (2) »

Evaluer la démocratie locale (1)

L’idée à la base de cet article (en deux parties) est qu’une démocratie solide a besoin d’une démocratie locale active, dans le cadre d’une autonomie communale effective. En effet, nous pensons que l’expérience politique accumulée dans un « autogouvernement » local nourrit la culture, les pratiques, la vigilance démocratiques dont a besoin une démocratie solide, c’est-à-dire capable de se maintenir quel que soit le contexte (et l’on sait qu’aujourd’hui beaucoup de facteurs se conjuguent pour la fragiliser, voire la menacer).

C’est pourquoi il nous paraît important d’évaluer la situation. Quelles sont les possibilités réelles pour les citoyens de prendre part aux affaires de leur commune, d’en délibérer, d’en décider? Lire la suite « Evaluer la démocratie locale (1) »

Un budget participatif par commune (2)

Un budget public réellement participatif est-il donc possible en Belgique? Oui, pour autant que l’on sorte d’une certaine logique « paternaliste » qui verrait dans le budget participatif une petite enveloppe financière destinée à de petits projets citoyens d’amélioration du cadre de vie. Le point crucial pour qu’un budget participatif soit crédible démocratiquement est qu’il vise une réappropriation par les citoyens des enjeux de la politique communale. Il doit être conçu comme un moment d’une démarche plus large (voir à cet égard l’exemple de Grenoble) dont l’objectif réside dans l’acquisition d’une réelle expérience politique par les citoyens et leur émancipation continue. Lire la suite « Un budget participatif par commune (2) »

Un budget participatif par commune (1)

De plus en plus d’initiatives citoyennes se développent dans la perspective d’une transition de notre mode de vie occidental insoutenable vers un mode vie réellement durable et même résilient. Une idée importante à la base de ces initiatives est de pouvoir agir localement sans attendre, autrement dit de se libérer de notre sentiment d’impuissance face au monde comme il va et de mettre en œuvre dès maintenant les pouvoirs de changement dont on dispose là où on se trouve. Et si on appliquait cette idée aussi en matière démocratique? Lire la suite « Un budget participatif par commune (1) »

Propulsé par WordPress.com.

Retour en haut ↑