Initiative populaire (3) : la Suisse et l’Allemagne

Avant d’en venir à la situation belge, il vaut la peine de se donner quelques points de comparaison. La Suisse et l’Allemagne sont deux états fédéraux (dont le fédéralisme est sans doute plus cohérent qu’en Belgique) connaissant diverses procédures d’initiative populaire. Lire la suite « Initiative populaire (3) : la Suisse et l’Allemagne »

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Initiative populaire (1): l’origine.

Parmi les multiples rebondissements de la période révolutionnaire française, la Convention nationale chargea en septembre 1792 un Comité de constitution de rédiger un projet de constitution. Condorcet, désigné rapporteur, en fut le principal artisan. Le projet qu’il présenta à la Convention nationale en février 1793 fut qualifié par certains à l’époque comme « la Constitution la plus démocratique qui puisse être donnée à une grande nation » et est considéré encore aujourd’hui (L. Jaume) comme d’une « audace démocratique…très grande (inégalée jusqu’à aujourd’hui) »[1]. Lire la suite « Initiative populaire (1): l’origine. »

Suisse: les outils de démocratie directe

Vous trouverez ci-dessous un « digest » des outils de démocratie directe en Suisse (à côté de la démocratie électorale):

Initiatives populaires

Le référendum d’initiative populaire est très peu répandu dans le monde. Il n’est pratiqué réellement que par la Suisse, l’Italie1, le Liechtenstein, quelques États américains, quelques pays fédéraux (länder) allemands (p.ex la Bavière2, le Berlin3), la Lettonie4, la Slovénie5, dans une moindre mesure par la Croatie6 et le Venezuela (Wikipedia).

Définition (https://www.ch.ch/fr/initiatives-populaires/)

Par le biais d’une initiative populaire, vous pouvez demander une révision partielle (un ou plusieurs articles ou alinéas) ou totale de la Constitution. Si l’initiative aboutit et qu’elle n’est pas retirée par la suite, la modification constitutionnelle sera soumise au vote populaire. Pour être acceptée, elle doit obtenir la majorité du peuple et des cantons (on parle aussi de « double-majorité »).

Le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale peuvent notamment proposer un contre-projet direct (généralement plus modéré) à l’initiative, dans l’espoir que le comité retire l’initiative originale et que le peuple et les cantons donnent leur préférence au contre-projet. Lire la suite « Suisse: les outils de démocratie directe »

Refondation de la démocratie: Grenoble

Depuis deux ans environ, une nouvelle majorité (le Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes) tente de transformer la vie politique et citoyenne de la ville de Grenoble (155.000 habitants). La liste EELV-PG-associations y a pris le pouvoir lors des dernières élections sur base d’un programme mettant en avant de nouvelles procédures démocratiques (20 propositions sur 120) dans le cadre d’une orientation générale écologique et de gauche. Vous trouverez le programme complet ici: ProjetGrenobleUneVillePourTous

Ces propositions visent une réelle redistribution du pouvoir d’agir vers les citoyens, c’est-à-dire Lire la suite « Refondation de la démocratie: Grenoble »

A quoi ressemblerait une vraie démocratie?

Par Camilla Hansen (article initialement publié en juillet 2013 sur le site New Compass). Traduit par Emeline Brun (et Boris Aubel). Repris du site (fermé?) Tour de France des alternatives.

Plutôt que d’aspirer à un énième changement de politiciens et de partis au pouvoir, pourquoi ne pas désirer un changement du système politique lui-même ? Alors que la démocratie représentative s’enfonce dans la crise, il nous faut revenir au sens originel de la démocratie, en tant que gouvernement du peuple par le peuple. Il est temps d’imaginer ce que la vraie démocratie pourrait-être, et de créer des institutions et des mécanismes qui seraient les composantes de base de sociétés réellement démocratiques. Lire la suite « A quoi ressemblerait une vraie démocratie? »

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