Comment se réapproprier notre Constitution ?

(Article à paraître dans la revue Démocratie d’avril 2018)

Quand on y réfléchit, une chose ne peut manquer de susciter un grand étonnement (du moins chez ceux qui n’ont pas encore renoncé à l’idéal démocratique) : depuis une cinquantaine d’années, les Belges ont connu six réformes de l’État et aucune n’a fait l’objet de leur consentement. Plus généralement, jamais le peuple belge n’a pu se prononcer ni sur sa Loi fondamentale en tant que telle, ni sur ses diverses évolutions historiques, mêmes majeures, ni non plus d’ailleurs sur l’adhésion aux Traités européens ou internationaux (malgré leur impact très significatif sur les orientations et les marges de manœuvre des politiques publiques). Une septième réforme de l’État pourrait encore survenir dans un avenir proche, qui ne serait, dans le cadre des règles actuelles, pas plus que les précédentes, soumise à l’approbation du peuple belge.

Et le plus étonnant dans cette histoire n’est-il pas que la société civile, les citoyens, même lorsqu’ils critiquent certaines conséquences subies[1] de ces réformes constitutionnelles ou adhésions à des traités, ne réclament pourtant aucun droit de regard, aucun pouvoir formel en la matière ? Comme s’ils avaient accepté l’idée de ne pouvoir être que des spectateurs passifs assistant à une pièce jouée par d’autres. Comme s’il devait aller de soi que les modifications de la Constitution ne peuvent être l’affaire que des élus et de leurs partis. Les citoyens, les collectifs, les associations, les mouvements, bref, la société civile n’aurait pas à s’en occuper. Peut-être sommes-nous conditionnés par notre histoire politique marquée par un dogmatisme représentatif, que l’on retrouve aussi dans la procédure de révision de la Constitution? (1) Lire la suite « Comment se réapproprier notre Constitution ? »

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Des initiatives populaires décisionnelles

(Article paru dans la Revue Nouvelle, n°7, 2017)

Lors de la récente crise politique francophone, plusieurs partis ont acquiescé, dans le cadre de leurs discussions autour de la « gouvernance », au principe d’un droit d’initiative citoyenne (défini de façon encore très vague). A priori, le chemin sera long avant l’instauration effective, en Belgique, d’un tel droit. Il nous semble pourtant que celui-ci, sans être une condition suffisante, permettrait toutefois de basculer d’une défiance de plus en plus toxique vers une restauration progressive de la confiance des citoyens dans leurs institutions.

Cet article se voudrait donc un plaidoyer pour l’instauration d’initiatives populaires décisionnelles à tous les niveaux de pouvoir en Belgique (ce qui impliquera de modifier la Constitution en conséquence). Celles-ci supposent un déclenchement autonome, par un nombre déterminé de citoyens, d’une procédure[1] visant à faire adopter ou à empêcher un changement législatif ou constitutionnel. Lire la suite « Des initiatives populaires décisionnelles »

Initiative populaire (1): l’origine.

Parmi les multiples rebondissements de la période révolutionnaire française, la Convention nationale chargea en septembre 1792 un Comité de constitution de rédiger un projet de constitution. Condorcet, désigné rapporteur, en fut le principal artisan. Le projet qu’il présenta à la Convention nationale en février 1793 fut qualifié par certains à l’époque comme « la Constitution la plus démocratique qui puisse être donnée à une grande nation » et est considéré encore aujourd’hui (L. Jaume) comme d’une « audace démocratique…très grande (inégalée jusqu’à aujourd’hui) »[1]. Lire la suite « Initiative populaire (1): l’origine. »

Suisse: les outils de démocratie directe

Vous trouverez ci-dessous un « digest » des outils de démocratie directe en Suisse (à côté de la démocratie électorale):

Initiatives populaires

Le référendum d’initiative populaire est très peu répandu dans le monde. Il n’est pratiqué réellement que par la Suisse, l’Italie1, le Liechtenstein, quelques États américains, quelques pays fédéraux (länder) allemands (p.ex la Bavière2, le Berlin3), la Lettonie4, la Slovénie5, dans une moindre mesure par la Croatie6 et le Venezuela (Wikipedia).

Définition (https://www.ch.ch/fr/initiatives-populaires/)

Par le biais d’une initiative populaire, vous pouvez demander une révision partielle (un ou plusieurs articles ou alinéas) ou totale de la Constitution. Si l’initiative aboutit et qu’elle n’est pas retirée par la suite, la modification constitutionnelle sera soumise au vote populaire. Pour être acceptée, elle doit obtenir la majorité du peuple et des cantons (on parle aussi de « double-majorité »).

Le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale peuvent notamment proposer un contre-projet direct (généralement plus modéré) à l’initiative, dans l’espoir que le comité retire l’initiative originale et que le peuple et les cantons donnent leur préférence au contre-projet. Lire la suite « Suisse: les outils de démocratie directe »

Refondation de la démocratie: Grenoble

Depuis deux ans environ, une nouvelle majorité (le Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes) tente de transformer la vie politique et citoyenne de la ville de Grenoble (155.000 habitants). La liste EELV-PG-associations y a pris le pouvoir lors des dernières élections sur base d’un programme mettant en avant de nouvelles procédures démocratiques (20 propositions sur 120) dans le cadre d’une orientation générale écologique et de gauche. Vous trouverez le programme complet ici: ProjetGrenobleUneVillePourTous

Ces propositions visent une réelle redistribution du pouvoir d’agir vers les citoyens, c’est-à-dire Lire la suite « Refondation de la démocratie: Grenoble »

A quoi ressemblerait une vraie démocratie?

Par Camilla Hansen (article initialement publié en juillet 2013 sur le site New Compass). Traduit par Emeline Brun (et Boris Aubel). Repris du site (fermé?) Tour de France des alternatives.

Plutôt que d’aspirer à un énième changement de politiciens et de partis au pouvoir, pourquoi ne pas désirer un changement du système politique lui-même ? Alors que la démocratie représentative s’enfonce dans la crise, il nous faut revenir au sens originel de la démocratie, en tant que gouvernement du peuple par le peuple. Il est temps d’imaginer ce que la vraie démocratie pourrait-être, et de créer des institutions et des mécanismes qui seraient les composantes de base de sociétés réellement démocratiques. Lire la suite « A quoi ressemblerait une vraie démocratie? »

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