pouvoir de décision – Reconquête Démocratique

(Article à paraître dans la revue Démocratie d’avril 2018)

Quand on y réfléchit, une chose ne peut manquer de susciter un grand étonnement (du moins chez ceux qui n’ont pas encore renoncé à l’idéal démocratique) : depuis une cinquantaine d’années, les Belges ont connu six réformes de l’État et aucune n’a fait l’objet de leur consentement. Plus généralement, jamais le peuple belge n’a pu se prononcer ni sur sa Loi fondamentale en tant que telle, ni sur ses diverses évolutions historiques, mêmes majeures, ni non plus d’ailleurs sur l’adhésion aux Traités européens ou internationaux (malgré leur impact très significatif sur les orientations et les marges de manœuvre des politiques publiques). Une septième réforme de l’État pourrait encore survenir dans un avenir proche, qui ne serait, dans le cadre des règles actuelles, pas plus que les précédentes, soumise à l’approbation du peuple belge.

Et le plus étonnant dans cette histoire n’est-il pas que la société civile, les citoyens, même lorsqu’ils critiquent certaines conséquences subies[1] de ces réformes constitutionnelles ou adhésions à des traités, ne réclament pourtant aucun droit de regard, aucun pouvoir formel en la matière ? Comme s’ils avaient accepté l’idée de ne pouvoir être que des spectateurs passifs assistant à une pièce jouée par d’autres. Comme s’il devait aller de soi que les modifications de la Constitution ne peuvent être l’affaire que des élus et de leurs partis. Les citoyens, les collectifs, les associations, les mouvements, bref, la société civile n’aurait pas à s’en occuper. Peut-être sommes-nous conditionnés par notre histoire politique marquée par un dogmatisme représentatif, que l’on retrouve aussi dans la procédure de révision de la Constitution? (1) Lire la suite « Comment se réapproprier notre Constitution ? » →

(Article paru dans la Revue Nouvelle, n°7, 2017)

Lors de la récente crise politique francophone, plusieurs partis ont acquiescé, dans le cadre de leurs discussions autour de la « gouvernance », au principe d’un droit d’initiative citoyenne (défini de façon encore très vague). A priori, le chemin sera long avant l’instauration effective, en Belgique, d’un tel droit. Il nous semble pourtant que celui-ci, sans être une condition suffisante, permettrait toutefois de basculer d’une défiance de plus en plus toxique vers une restauration progressive de la confiance des citoyens dans leurs institutions.

Cet article se voudrait donc un plaidoyer pour l’instauration d’initiatives populaires décisionnelles à tous les niveaux de pouvoir en Belgique (ce qui impliquera de modifier la Constitution en conséquence). Celles-ci supposent un déclenchement autonome, par un nombre déterminé de citoyens, d’une procédure[1] visant à faire adopter ou à empêcher un changement législatif ou constitutionnel. Lire la suite « Des initiatives populaires décisionnelles » →

Pour résumer, on peut dire que l’initiative populaire décisionnelle (IPD), en matière législative ou constitutionnelle, est inconstitutionnelle et toute modification de dispositions constitutionnelles – y compris, donc, celles qui empêchent aujourd’hui toute IPD – repose sur une procédure de révision^[1] de la Constitution de la compétence exclusive des représentants élus. De plus, il va de soi dans notre système institutionnel que les entités fédérées, contrairement à celles de Suisse, d’Allemagne (voir l’article précédent) ou encore des États-Unis, n’ont aucune autonomie constitutive en la matière. Lire la suite « Initiative populaire (4): la situation en Belgique » →

Vous trouverez ici une présentation synthétique de la proposition de David Van Reybrouck, dans son livre Contre les élections, (proposition elle-même inspirée d’un article de Terril G. Bouricius). Cette synthèse a été présentée et discutée dans le cadre de l’Université collaborative d’Etopia consacrée à l’usage du tirage au sort en politique.

La participation (suite)

Dès lors qu’un pouvoir de décision direct est exclu, on distingue généralement (au moins) 4 niveaux d’implication des citoyens: l’information, la consultation, la concertation et la coproduction. Pour chacun des échelons de cette « échelle de la participation », une évaluation de la démocratie locale aurait à définir des indicateurs significatifs en rapport avec des méthodes de recueil des données. Ensuite ceux-ci devraient être pondérés et articulés notamment avec les paramètres relatifs aux élus communaux évoqués dans la première partie de cet article. Pour amorcer la réflexion et à titre d’exemple, nous reprenons ci-dessous (sous la forme d’une liste de critères possibles) de façon plus détaillée les quatre niveaux de la participation appliqués à la démocratie locale (à partir d’un article de 2007 de l’Union des villes et communes wallonnes). Lire la suite « Evaluer la démocratie locale (2) » →

L’idée à la base de cet article (en deux parties) est qu’une démocratie solide a besoin d’une démocratie locale active, dans le cadre d’une autonomie communale effective. En effet, nous pensons que l’expérience politique accumulée dans un « autogouvernement » local nourrit la culture, les pratiques, la vigilance démocratiques dont a besoin une démocratie solide, c’est-à-dire capable de se maintenir quel que soit le contexte (et l’on sait qu’aujourd’hui beaucoup de facteurs se conjuguent pour la fragiliser, voire la menacer).

C’est pourquoi il nous paraît important d’évaluer la situation. Quelles sont les possibilités réelles pour les citoyens de prendre part aux affaires de leur commune, d’en délibérer, d’en décider? Lire la suite « Evaluer la démocratie locale (1) » →

Étiquette : pouvoir de décision

Comment se réapproprier notre Constitution ?

Des initiatives populaires décisionnelles

Initiative populaire (4): la situation en Belgique

Le Sénat belge tiré au sort?

Evaluer la démocratie locale (2)

La participation (suite)

Evaluer la démocratie locale (1)

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