Initiative populaire (4): la situation en Belgique

Pour résumer, on peut dire que l’initiative populaire décisionnelle (IPD), en matière législative ou constitutionnelle, est inconstitutionnelle et toute modification de dispositions constitutionnelles – y compris, donc, celles qui empêchent aujourd’hui toute IPD – repose sur une procédure de révision[1] de la Constitution de la compétence exclusive des représentants élus. De plus, il va de soi dans notre système institutionnel que les entités fédérées, contrairement à celles de Suisse, d’Allemagne (voir l’article précédent) ou encore des États-Unis, n’ont aucune autonomie constitutive en la matière. Lire la suite « Initiative populaire (4): la situation en Belgique »

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Le Sénat belge tiré au sort?

Vous trouverez ici  une présentation synthétique de la proposition de David Van Reybrouck, dans son livre Contre les élections, (proposition elle-même inspirée d’un article de Terril G. Bouricius). Cette synthèse a été présentée et discutée dans le cadre de l’Université collaborative d’Etopia consacrée à l’usage du tirage au sort en politique.

Evaluer la démocratie locale (2)

La participation (suite)

Dès lors qu’un pouvoir de décision direct est exclu, on distingue généralement (au moins) 4 niveaux d’implication des citoyens: l’information, la consultation, la concertation et la coproduction. Pour chacun des échelons de cette « échelle de la participation », une évaluation de la démocratie locale aurait à définir des indicateurs significatifs en rapport avec des méthodes de recueil des données. Ensuite ceux-ci devraient être pondérés et articulés notamment avec les paramètres relatifs aux élus communaux évoqués dans la première partie de cet article. Pour amorcer la réflexion et à titre d’exemple, nous reprenons ci-dessous (sous la forme d’une liste de critères possibles) de façon plus détaillée les quatre niveaux de la participation appliqués à la démocratie locale (à partir d’un article de 2007 de l’Union des villes et communes wallonnes). Lire la suite « Evaluer la démocratie locale (2) »

Evaluer la démocratie locale (1)

L’idée à la base de cet article (en deux parties) est qu’une démocratie solide a besoin d’une démocratie locale active, dans le cadre d’une autonomie communale effective. En effet, nous pensons que l’expérience politique accumulée dans un « autogouvernement » local nourrit la culture, les pratiques, la vigilance démocratiques dont a besoin une démocratie solide, c’est-à-dire capable de se maintenir quel que soit le contexte (et l’on sait qu’aujourd’hui beaucoup de facteurs se conjuguent pour la fragiliser, voire la menacer).

C’est pourquoi il nous paraît important d’évaluer la situation. Quelles sont les possibilités réelles pour les citoyens de prendre part aux affaires de leur commune, d’en délibérer, d’en décider? Lire la suite « Evaluer la démocratie locale (1) »

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